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FAD et droits d’auteur

Cette semaine, nous devions rendre notre devoir du cours sur la propriété intellectuelle et les droits voisins (droit du multimédia). Mon sujet était le suivant : « Problématiques et enjeux de la protection des contenus pédagogiques dans une formation FAD créée et dispensée dans l’espace communautaire européen ».

C’est un cours qui en soi n’est pas facile pour des personnes qui ne connaissent rien en droit (mais l’objectif n’était pas non plus de nous convertir en professionnels sur les sujets traités !). En plus, il fallait que notre thème ait un rapport avec notre activité de stage. Or, mon stage n’a pas vraiment encore commencé et mon tuteur ne voyait aucun enjeu juridique dans leurs activités…

Finalement, mon thème a émergé et en faisant des recherches sur le sujet, j’ai trouvé que c’était une question très intéressante… et très complexe aussi !

Je ne sais pas ce que donnera le devoir que j’ai rendu mais les contenus pédagogiques dans une FAD – et il faut avant toute chose se demander ce que sont ces contenus pédagogiques – sont dans un premier temps protégés par le droit d’auteur. Sur ce point, j’ai pu constater que très souvent les discussions portaient sur les contenus utilisés par les enseignants pour monter leurs propres cours dans une FAD… les images, textes, etc. sont eux-aussi soumis au droit d’auteur et il faut obtenir les autorisations nécessaires avant de les utiliser ! Par ailleurs, dans le cas d’une FAD en contexte universitaire, qui est l’auteur ? En effet, la question de la titularité des droits se pose car dans une FAD des techniciens, assistants, etc. interviennent souvent dans la mise en ligne du cours des professeurs, cours parfois « transformés » par ces interventions… est-ce que ce sont de nouvelles créations ? Mais la question se pose aussi pour les salariés, etc.

Protection du droit d’auteur donc… qui engendre un grand nombre de questions, voire de maux de tête pour celui qui doit s’y frotter ! En tout cas, des règles existent bel et bien et il n’y a pas de « vide juridique ». Cependant, le droit est parfois imprécis ou inadapté et du travail reste encore à faire dans le domaine du droit d’auteur et du e-Learning.

Le droit d’auteur est parfois perçu comme inefficace ou peu dissuasif sur Internet avec toutes les possibilités de contournement qui existent. Des mesures techniques peuvent être prises (encodage, filigrane…)… mais aucune ne sera infaillible ! Enfin, j’ai surtout aimé m’interroger à la fin de mon travail sur l’intérêt même finalement d’une « protection » aujourd’hui, notamment si l’on considère le mouvement des REL (Ressources Educatives Libres). Ainsi, une bonne protection de son travail s’effectuerait par sa diffusion mais une diffusion encadrée, par les licences Creative commons par exemple.

Bref la lecture de mon travail – que je mettrai prochainement en ligne – éclaircira sans doute davantage mes propos. J’ai beaucoup appris sur le sujet en le réalisant même s’il reste incomplet et peut-être discutable sur certains points. Je prends conscience de l’importance de telles questions, même dans une FAD. Dans ma pratique d’internaute et d’enseignante, je pense faire davantage attention dorénavant (images libres de droit, utilisation correcte des liens hypertextes, lourde question de l’exception pédagogique…).

Beaucoup de sites permettent de faire le point et, de manière très simple, expliquent l’essentiel à savoir (coup d’oeil à la sitographie). Pour la question du droit et du e-learning, j’ai découvert les vidéos très instructives des Journées du E-Learning. A ce propos, la prochaine édition a lieu à la fin du mois et, dans le programme, des interventions sont prévues sur des questions de droit en e-Learning. A suivre donc ! Voici le lien du site, édition 2012 « E-Learning : l’enfance de l’art », et la vidéo de présentation aux règles du jeu !

Bonne découverte !

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Une réponse à “FAD et droits d’auteur

  1. Pingback: Rapport d’étude – droit et propriété intellectuelle | ePortfolio

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